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Arrêté n° 5-409-1930 promulguant le décret du 12 norembre 1930 rendant applicable duns les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 28 juin 1930 instituant la croix du combattant.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 12 novembre 1930 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant au ministère des colonies, la loi du 28 juin 1930 instituant la croix du combattant,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 12 novembre 1950, susvisé, rendant applicable, dans les colonies, pays de protectorat et teritoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 2S juin 1950 instituant la croix du combattant.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où
besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC