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Arrêté n° 8-409-1930 promulguant le décret du 24 novembre 1930 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 202 du loi de finances du 16 avril 1930 (allocation du combattant, en ce qui concernt les indigènes).
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 24 novembre 1930 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 202 de la loi de finances du 16 avril 1930 (allocation du combattant en ce qui concerne les indigènes),
قرار
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 24 novembre 1930, susvisé, portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 202 de la loi de finances du 16 avril 1950 (allocation du combattant en ce qui concerne les indigènes).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
ChaPon-BAIssAC.