إجراء بحث
Arrêté n° 62-409-1930 Secours
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قرار
le secours annuel de 240 francs alloué à l’ex-sergent de la police Liban
Ismaël, par l’arrêté du 17 janvier 1929, est transféré, pour compter du 22 novembre 1929, lendemain du décès du de cujus, au nom de ses héritiers.