إجراء بحث
Arrêté n° 9-408-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1930.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 81:
Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1930 ;
Considérant que les dotations budgétaires de l’exercice 1930 pour divers chapitres seront insuffisants pour assurer le payement des dépenses jusqu’à la clôture de l’exercice ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 15 novembre 1930 :
Sous réserve de la ratification ultérieure par décret,
قرار
Art. 1er, — Il est ouvert au budget local, exercice 1930, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de huit cent vingt mille francs, se répartissant comme suit :
Chapitre II — Gouvernement (personnel) ……… 260.000
Chapitre VIII. — Dépenses des exploitations industrielles (personnel)
Chapitre XIII. — Dépenses diverses (matériel)…. 400.000
TOTAL….. 820.000
Art. 2, — Cette somme sera prélevée sur la caisse de réserve.
Art. 3. — Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.