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Arrêté n° 14-408-1930 rendant exécutoire te rôle primitif complémentaire des patentes (table A) exercice 1930.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Vu l’arrêté du 25 novembre 1929 réglementant la contribution des patentes à la Côte francaise des Somalis, notamment en son article 23 ;
Sur la proposition de l’administrateur, chef du bureau des contributions :
Le Conseil d administration entendu dans sa séance du 26 novembre 1930,
قرار
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif complémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1930 s’élevant à la somme de cent quarante-nenf mille cent soixante francs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.