إجراء بحث

Décision n° 27-408-1930 Rappel d’ancienneté.

DECIDE

il est attribué à M. Robin (Maric-Félix-Charles-Guillaume), ingénieur adjoint de 4e classe du cadre local des travaux publics, un rappel d’ancienneté de 1 an. 5 mois. 25 jours. pour service militaire obligatoire, en application de l’article 7 de la loi du 1er avril 1928 sur le recrutement.