إجراء بحث
Arrêté n° 19-386-1929 prorogeant jusqu’au 28 février 1929 l’exercice 1928 pour l’achèvement de certains travaux.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue : pplicuble à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 65 du décret du 30 décembre 19 sur le régime financier des colonies;
Considérant, par suile de cas de force majeure, les travaux de réfection du réseau toutier, l’assainissement du village indigène ainsi que la construelion du poste de Dikkil commencés sur l’exercice courant ne pourrent ètre achevés le 31 décembre 1928;
Vu la silualion budgétaire de l’exercice en Cours;
قرار
Art. 1er. — L’exercice 1928 est proroge jusqu’au 28 février 1929 pour permettre d’achever Les travaux suivants qui n’ont pu être terminés avant le 31 décembre 1928, pour cas de force majeure ;
Chapitre XVI article 1er, travaux d’utilité publique.
§ 2. Réfection du réseau routier.
§ 3. Assainissement du village indigène.
§ 4. Construction de postes.
Art. 2. — Le chef des bureaux du secrétarial général et le chef du service des travaux publics, sont chargés chacun en et qui le concerne, de lexéeution du présent arrèté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et insére au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.