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Décision n° 32-386-1929 nommant M. Rivière, commissaire de police et régisseur comptable de la prison.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la décision n° 208 du 3 mai 1928 chargeant le maréchal des logis-chef Lafrance des fonctions de commissaire de police;
Vu la décision n° 199 du 14 avril 1928 nommant le gendarme Paris régisseur comptable de la prison;
Vu le retour dans la colonie de M. Rivière, adjoint principal des services civils;
Vu les nécessités du service,
DECIDE
Art. 1er. — Les décisions susvisées des 9 mai et 14 avril 1928 sont et demeurent rapportées.
Art. 2. — M. Rivière, adjoint principal des services civils est nommé :
1° Faisant l’onctions de commissaire de police;
2° Régisseur comptable de la prison.
Art. 3. — M. Rivière aura droit à l’indemnité de responsabilité de eaïsse allouée par l’arrêté du 23 novembre 1926 au régisseur complable de la prison.
Art. 4. — Avant d’entrer en fonctions M. Rivière prôtera le serment prescrit par la loi.
Art. 5. — La passation de service aura heu de présence de MM. le chef du service judiciaire et le commandant de cercle et donnera lieu à l’établissement de deux procés-verbaux distincts.
Art. 6. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.