Arrêté n° 37-386-1929 portant nomination des assesseurs près le tribunal Supérieur d’appel pour l’année 1929.

إجراء بحث

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances;

Sur la proposition du chef du service judiciaire,

Art. 1er. — Sont nommés assesseurs pres le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1929, MM.

Descamps (Jean), administrateur de 1re classe des colonies;

Hugonnier (François), chef du service des douanes;

Et assesseurs suppléants, MM. :

Bonnet (Pierre-Jean-Baptiste), pharmacien-lieulenant;

Jourdain (Henri), administrateur de 2e classe des colonies;

Kresser (Marcel). chef de bureau des secrétarials généraux;

Crozet (Michel), controleur des P. T. T.

Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.