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Arrêté n° 38-386-1929 portant inscription pour l’année 1929 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs de la Cour Criminelle.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la jnslice à la Côte française des Somalis el dépendances;
Sur la proposition du chef du service judiciaire,
Le conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Sont inscrits pour l’année 1929 sur la liste où doivent être choisis, par voie de lirage au sort, les assesseurs de la cour criminelle. MM. :
Aubot (Louis-Julien), insütuteur;
Aubry (Georges), employé de la banque de Indochine;
Blot (Georges), commerçant;
Crozet (Michel), contrôleur des P. T. T.
Descamps (Jean), administrateur de 1re classe des colonies;
Dubousauet (Ludovic). chef du tralie à la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien;
Faucilhon (Georges), vérificateur des douanes;
Hugonnier (Francois), chel du service des douanes;
Kresser (Marcel). chef de bureau des secrétarialt généraux;
Magnan (Paul), agent de la compagnie des messageries maritimes;
Papaconstante (Jean), commerçant;
Pivière (Joseph), adjoint principal des services civils.
Art. 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.