إجراء بحث

Arrêté n° 41-386-1929 modifiant celui du 15 mars 1921 sur le régime de La solde et fixant le taux de la retenue d’hôpital.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 386 du 31/01/1929

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 11 septembre 1929 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel des cadres locaux des colonies et supprimant la formalité de l’approbation mnistérielle préalable pour certains arrètés des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies;

Vu l’arrèté du 15 mars 1921 fixant le regime de la solde et des accessoires de sold du personnel européen des divers cadres locaux.

Vu le décret du 18 avril 1927 modifiant le décrel du 2 mars 1910 en ce qui concerne le taux de la relenue d’hôpiial du personnel colénial, promulgué dans la colonie par arrêté du 22 mai 1927;

Le conseil d’’administralion entend,

قرار

Art. 1er. — Le tableau inséré à l’article 85 de l’arrêté du 15 mars 1921 fixant le régime de solde et des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la colonie et déterminant le taux de la retenue d’hôpital à exercer su la solde du personnel hospitalisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

Personnel avant une solde de presence de : Montant de la retenue.
  en France. dans la colonie.
De 20.000 à 25.000. 12  50 19
De 16.500 à 19.000. 11 17
De 12.000 à 16.499. 9 14
De 9.000 à 119099. 8  50 13
De 8.000 à 9.999. 8 12
De 6.000 à 7.999. 6  50 10
De 3.600 à 5.999. 5 8
De 2.800 à 3.599. 4 6

 

Personnel des cadres locaux indigènes.

Au-dessus de 3.000… 6

De 2.400 à 3.000. . . 4 50

De 1.600 à 2.399… 3 50

De 1.000 à 1.599 2 50

Au-dessous de 1.000.. 1 50

Art. 2. Le présent tarif est applicable à partir du 1er janvier 1929.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et comauniqué partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.