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Arrêté n° 45-386-1929 modifiant le cautionnement à fournir par M. Girard, receveur des domines.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté en date du 11 août 1928 fixant le cautionnement à fournir par M. Girard, receveur des domaines;
قرار
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté susvisé du 11 août 198 est modifié ainsi qu’il suit :
Le cautionnement à fournir par M. Girard autre de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre d’une part, et de curateur aux biens vacants, d’autre part, est fixé à la somme de mille francs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié e communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.