إجراء بحث

Arrêté n° 27-387-1929 nommant dépositaires comptables les différents chefs de postes administratifs,

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrèlé du 6 mai 1922 réglementant comptabilité matière des services locaux de la Côte francaise des Somalis,

 

Vu la création de nouveaux postes administratifs,

قرار

Art,1er . Le tableau énumératif des différents comptables annexé à l’instruction pour application de larrêté du 6 mai 1922, paragraphe B, dépositaires comptables et détenteurs du matériel en service, est modifié comme suit :

Chapitre D . districts. — Le commandant du cercle le Djibouti et les chefs de postes administratifs dépositaires comptables du matériel en service, chacun en ce qui le concerne.

Art.2. — Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.

CHAPON-Baissac.