إجراء بحث
Arrêté n° 12-391-1929 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 22 février 1929, portant approbation du budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1929;
Vu le crédit de 5.107.000 franes, inscrit au chapitre 17 « Dépenses extraordinaires » du budget de l’exercice 1929;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 juin 1929;
قرار
Art. 1er. — Un second prélèvement de la somme de cinq cent mille francs (500.000 francs) sera effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve, pour être aftecté au chapitre XVII « Dépenses extraordinaires » du budget de l’exercice 1929.
Art. 2. — Le chef des bureaux du secrétariat général et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.