إجراء بحث

Décision n° 15-391-1929 désignant un membre de la commission de surveillance et d’examen.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la décision n° 399, du 14 juin 1929, nommant la commission de surveillance et d’appréciation des épreuves du certificat d’études primaires élémentaires et du certificat d’études primaires local,

 

 

DECIDE

Art. 1er — La décision n° 355, du 14 juin 1929, susvisée, est modifiée ainsi qu’il suit :

M. Rivière, adjoint principal des services civils, est désigné en qualité de membre de la commission de surveillance et l’examen, en remplacement de M. Jourdain, commandant de cercle, indisponible.

Art 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

G. COCHARD.