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Arrêté n° 8-390-1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1928.
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Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Soinalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 9 janvier 1928 portant approbation du budget local de l’exercice 1928 ;
Vu les prévisions budgétaires dudit exercice:
Considérant que les dotations budgétaires des chapitres II (gouvernement, personnel), IV (services d’administration générale, personnel) et XIII (dépenses diverses, matériel, sont insuffisantes pour assurer le payement des dépenses à la clôture de l’exercice:
Le conseil d administralion entendu:
Sous réserve de la ratification ultérieure par décret,
قرار
Art. 1er.— Il est ouvert au budget local. exercice 1928. les crédits supplémentaires suivants :
Chapitre II : gouvernement,
personnel, 10.500 »
Chapitre IV : services d administration générale, personnel.
5.000 »
Chapitre XIII : dépenses diverses, matériel. 460.000 »
TOTAL. 475.500. »
Art 2. — Ces crédits supplémentaires seront prélevés sur la plus-value des recettes réalisées sur les prévisions budgétaires de l’exercice 1928.
Art. 3. — Le chef des bureaux du secrétariat général et le trésorier payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera rendu provisoirement excculoire, enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
G. COCHARD.