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Décision n° 11-390-1929 nommant une commission d’évaluation d’immeuble.
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Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du juin 1884 ;
Vu les lettres en date des 5 décembre 1928 et 6 mai 1929 par lesquelles le sieur Ahmad Abdourab, agent du service local des travaux publics, s’offre à vendre à l’administration locale un immeuble en maçonnerie sis à Djibouti, lui appartenant ainsi que le terrain sur lequel il est édifié,
DECIDE
Art. 1er, — Une commission composée de : MM, l’administrateur commandant le cercle de Djibouti, président: le chef du service des travaux publics p. i., le receveur des domaines p. i, membres, se réunira sur la convocation de son président à l’effet de procéder à l’évaluation du terrain et de l’immeuble en maçonnerie appartenant à M. Ahmed Abdourab, édifié en prolongement du secrétariat général et des ateliers des travaux publics.
Art. 2. — Un procès-verbal sera rédigé qui restera confidentiel et ne sera communiqué au propriétaire.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.