إجراء بحث

Décision n° 23-390-1929 Affectations

DECIDE

M. Diderrich (Arthur), adjoint des services civils, est chargé des fonctions de chef de service de l’inscription maritime, pour compter du 1er juin 1929. en remplacement de M. Bodin. 

Il aura droit en celle qualité aux indemnités réglementaires.