إجراء بحث
Décision n° 27-390-1929 Affectations
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DECIDE
M. Arnaud, dessinateur contractuel des travaux publics, est chargé, pendant la durée de l’absence de M. Aubel, géomètre principal, de procéder aux opérations de bornage exigées pour l’immatriculation des immeubles au livre foncier de la colonie.