إجراء بحث

Décision n° n°53 Nominations,

DECIDE

 

 

la décision du 4 juillet 1929 rommant M. Emile régisseur-comptable du service des travaux publics, est rapportée.

Le sergent Burel (Emmanuel) est nommé régisseur-comptable du service des travaux publics, en remplacement de M. Emile Edouard, ‘apelé à d’autres fonctions.

Il aura droit. en cette qualité, à l’indemnité de responsabilité réglementaire