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Arrêté n° 1-394-1929 promulguant Le décret du 13 mars 1929, qui public ct met cn application provisoire l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et Union économique Bela luxembourgeoise.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 15 juin 1854;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 13 mars 1929, qui publie et met en application provisoire l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 25 fèvrier 1928 entre la France et l’Union écenomique belgo-luxembourgeoise :
Vu la dépêche ministérielle n° S07 du 25 mai 1929,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret susvisé du 15 mars 1929 qui publie et met en application provisoire l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et l’Union économiaue belso-luxembourgeoise.
Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,