إجراء بحث

Décision n° 9-394-1929 mettant une avance de 25.000 francs à la disposition de l’adjudant Constantin, chef du peloton méhariste.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Le Vu l’aurroté du 6 novemlbrie 1928 portant crèation du peloton méhariste, modifié par l’arrété du 4 septenmibre 1929 ;

 

Vu l’envoi en tournée dans l’intérieur de cette formation ;

 

Vu les prévisions budgétuires,

DECIDE

Art. 1er Le — Une à vance de vingt-cinq mille francs (25.009) renouvelable, prélevée sur le chapitre 16 « Dépenses d’ordre » du budget de l’exercice 1929, est mise à la disposition de l’adjudant Constantin, chef du peloton méhariste, qui devra en justifier l’emploi dans la forme réglementaire,

 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

G. COCHARD.