إجراء بحث
Arrêté n° 47-394-1929 Gratifications.
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قرار
M. Roque (Henri-Isidore-Joseph), adjoint principal de classe exceptionnelle avant deux ans, du cadre local des services civils, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour infirmités, à compter du 27 octobre 1929.