إجراء بحث

Arrêté n° 01-393-1929 promulguant le décret du 14 mai 1929, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, séglant le modé de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et Arrêtés deviennent exécutoires.

 

Vu le décret du 14 mai 1929, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de ln Côte française des Somalis l’exercice 1929.

قرار

Art. 1. — Est promulgué dans la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 14 mai 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte francçaise des Somalis pour l’exercice 1928.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

G. COCHARD.