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Arrêté n° 10-393-1929 Chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies.
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Le Ministre des colonies et le Ministre des finances,
Vu les articles 259 et 260 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Sur la proposition des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies, ;
قرار
Art, 1er — Le chiffre minimum auquel doivent s’élever, pour les années 1929, 1930 et 1931, les fonds disponibles des caisses de réserve ds colonies, est fixé ainsi qu’’il suit :
Martinique. .. ………. 4.000.000 francs.
Guadeloupe. … … 1200000
Guyane :. … ..400.000Saint-Pierre et Miquelon.… 300.000 francs.
Réunion : ; .. 2521005 3:000.000
Etablissements francais dans l’Inde 200.000 roumies.
Côte française des Somalis …. 400.000 francs
Etablissements francaiscs de l’Oceannie ………………..300.000
Nouvelle-Calédonie. : . .. … 300.000
Nouvelles-Hébrides. . . .… 100.000
Iles Wallis. . ………… 40.000
Afrique occidentale francaise :
Budiget général. . …. 4.000.000
Sénégal… ………. 2.000.000
Côte-d’Ivoire. . . …. 2.000.000
Soudan. .. .………… 1.000.000
Dahomey. .. …….. 1.000.000
Haute-Volta. . . .… 600.000
Guinée. .. ..……….. 500.000
Mauritanie. .. ……… 400.000
Niger…………….400.000
Afrique équatoriale française :
Budget général.. … 2.500.000 frances.
Gabon .. ….–….… 1200000
Moyen-Congo. . . … 1.200.000
Oubangui-Chari. .. .. 1.200.000
Tchad…………… 1200000 » «
Indochine :
– Budget général. . … 3.000.000 piastres
– Cochinchine. .. … 150.000 r
– Budget général. . … 3.000.000 piastres
– Cochinchine. .. … 150.000 r
TONKIN………….300.000
Annam. .. … 200.000
Cambodge. . . … 130.000
Madagascar. .. .………… 6.000.000 francs
– Art. 2 — Les gouverneurs généraux et gouvermeurs des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Ministre des colonies
André MAGINOT
Le Ministre des finances,
Henry CHÉRON.