إجراء بحث
Arrêté n° 21-393-1929 portant attribution de rappels d’ancienneté pour service obligatoire et pour services de querre à dcs agents des cadres locaux.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 4 avril 1925, relatif à l’application au personnel des cadres locaux des rappels d’ancienneté prévus par l’article 7 de la loi du 1er avril 1923;
Vu la loi du 17 avril 1924, accordant des avantages de carrière aux fonctionnaires et agents démobilisés, ensemble, l’arrêté du zo fêvrier 1928, fixant les conditions d’application de lndite loi dans la colonie,
قرار
Art. 1er — IL est attribué aux agents, dont -les noms suivent, les rappels d’’ancienneté ci-après pour service militaire ctif obligatoire et pour services de guerre :
Cadre local des services publics.
M Diderrieh (Arthur) 3 ans 8 mois 16 jour
Cadvre loca! des trarvaur publies (surveillantsi.
M. Dufaud (Robert) : 4 ans 11 mois 26 jour.
Cadre local des travaux publies (méecainiciens)
M. Lacrotte (Jean) : 1 an 11 mois 16 jours.
Art. 2. — Le présent arrêté seva enregistré, publié et communiqué pattout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
G. COCHARD.