إجراء بحث

Décision n° 30-393-1929 portant reclassement de personnel

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 26 avril 1928 portant réorganisation des cadres locaux européens de la colonie;

Vu l’arrêté du 18 août 1929 accordant des majorations d’ancienneté pour services d’e guerre pendant la campagne contre l’’Allemagne,

 

 

DECIDE

Art. 1. — M. Dupont (Christian), adjoint des services civils, est reclassé adjoint après 18 mois au 1° juillet 1927, à la solde de 13.000 francs. Il conserve 16 mois et 9 jours d’ancienneté au 1° juillet 1927.

 

Art. 2. — Ce reclassement comporte rappel de traitement.

 

Art. 3— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

G. COCHARD.