Vu d’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue aippliaatrle à la colonie du décret du 18 juin 1884;

Vu l’arreté du 31 décembre 1914, portant réglementation des cafés, débits de boissons et hotes garnis ;

Vu l’arrêtés du 15 novemihre 1917 promulguant la loi du 1er octobre, sur la répression de l’ivresse publique et sur la police es débits de boissoms ;

Vu la loi du 18 avril 1919, réglementant l’affichage de ladite loi;

Vu l’arrêté du 12 novembre 1926, portant réglement de da vente des boissons alcoliques ou sniritueuses, et fixation des licences applicables au commence des boissons;

Vu l’arrêté du 8 avril 1926 autorisant le sieur Saïd Ahmed Abowchanab à expioiter un débit de boissenis à Bender-Djedid;

Vu la dett re du chef de la n° 1045 du 8 juin 1929, autorisant ledit sieur Saïd Ahmed Abouchamab à céder son fonds de commerce (débit de boissons), sis à Bender-Djedid, boulevard 16,