Art. 1°. — Est ratifié et converti en loi le décret du 28 mai 1925 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat français, autres que la Tunisie et le Maroc, lorsque l’envoi a pour destination des pays autres que la France, les colonies et pays de protectorat francais, des jetons frappés en bronze d’aluminitim.

Art. 2. — Le régime antérieur sera rétabli par décret rendu en la même forme que l’acte portant prohibition.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.