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Arrêté n° n°45 (arrêté de promulgation du 27 décembre 1929)
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Le Gouveimeur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 régiant le mode de promulgation et de publication des dois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillet 1897, tel qu’il a ete modifié par les actes subséquents, relatif au classement, à bord des paquebots de la Compagnie générale transatlantique (ligne des Antilles et de la Guyane) des passagers réquisitionnaires «de l’Administration ;
Vu de décret du 13 octobre 1929 modifiant le classement, à bol des paquebots de la Compagnie générale transatlantique (regime des Antilles et de la Guyane) des passagers réquisitionnaires civils et militaires de l’Administration,
قرار
Art. 1°. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 13 octobre 1929, susvisé, modifiant le classement à bord des paquebots de la Compagnie générale transatlantique (ligne des Antilles et de la Guyane), des passagers réquisitionnaires, civils et militaires, de l’administration.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
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