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Arrêté n° 16-362-1927 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1927.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte francaise des Somalis et dépendances, modifiés et complétés par le déc ret du 2 août 1922;
sur la proposition du cheî du service judiciaire;
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel pour l’année 1927.
MM.
Docteur Boileau (Alexandre), médecin-major de 2e classe des métropolitain, chef Gouet (Alix), receveur métropolitain, chef du Service des postes et télégraphes.
Assesseurs suppléants : Azenor (Michel),. administrateur adjomt des colonies); Allys (Léopold), administrateur-adjoint des colonies; Baixas (François), chef de section des postes et télégraphes; Naudar (Stéphane). sous-chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Par le Gouverneur :
Le Chef du Service judiciaire,
OLLIER.