إجراء بحث

Décision n° 22-362-1927 portant participation de la colonie à l’exposition coloniale de La Rochelle.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en cours;

Vu la demande du commissaire général de l’exposilion coloniale de La Rochelle,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Une somme de trois cents francs est mise à la disposition de l’administrateur chef des districts pour l’achat et l’envoi en France d’articles d’art local destinés à l’Exposition Coloniale de La Rochelle.

La dépense sera imputée sur les crédits disponibles du chapitre 13, article 5, de l’exercice en cours.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.

 

 

TELLIER.