إجراء بحث

Décret n° 11-363-1927 Approbation du projet de budget de la Cote française des Somalis pour l’exercice 1927.

Le Podcilient de la République francaise,

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Sur le rapport du Ministre des colonies,

DECRETE

Art. 1er. — Est approuvé, pour l’exercice 1927, le budgel de la Côte francaise des Somalis, arrêté en receltes et en dé penses à la somme de 9.347.000 francs .

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

Le Président du Conseil,

Ministre des finances,

 

Le Ministre des colonies.

Léon PIERRIER.