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Arrêté n° 19-363-1927 chargeant M. Le Corvesier, chef du Cabine du Gouverneur, de la signature des passe ports el de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’instruction ministérielle du 30 janvier 1916, relative régime des passe au régime des passeports ;
Vu la décision du 7 février 1927 nommant M. Le Corvaisier, rédacteur à l’Administration des colonies, chef du Cabinet du Grouverneur,
قرار
Art. 1er. — Par délégation spéciale, M. Le Corvaisier, rédacteu ur à l’administration des colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé, pour compter du 7 fevrier 1927 :
a) À signer, les passeports délivrés par l’administration locale aux citoyens, sujets et protégés francais ;
b) À viser à l’arrivée comme au départ, les Passeports des étrangers encore pe soumis au régime des passeports ainsi que les passeports el pièce os d’identité des citoyens et sujets français ;
c) A légaliser les signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la colonie et sur ceux venant de l’intérieur.
Pour les lé galisations, il fera précéder sa signature de la mention suivante :
Pour le Gouverneur el Dar délégation : le chef du cabinet (ici son nom écrit lisiblement) et enfin sa signature,
Art. 2. — Le type de la signature de M. Le Corvaisier sera envoyé au Département.
Art. 3. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.