إجراء بحث
Décision n° 20-363-1927 portant nomination dm chef du service des travaux publics.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la décision du 20 décembre 1926 chargeant M. Pla des fonctions intérimaires de chef du service des travaux publics ;
Vu le contrat d’engagement intervenu à la date du 13 novembre 1926, entre l’administration locale et M. Rubinstein,
Vu l’arrivée à la colonie de M. Rubinstein,
DECIDE
Art. 1er. — La décision n° 526, du 20 décembre 1926, est rapportée.
Art. 2. — M. Rubinstein (Jacques), ingénieur contractue des travaux publics, est nommé chef du service des travaux publics de la colonie.
Art. 3. — M. Rubinstein sera en outre,chargé des opérations de bornage et exercera le fonctions d’agent voyer.
Il prètera, avant d’entrer en fonctions, le serment prévu par la loi.
Art. 4. — M. Rubinstein sera également chargé du contrôle des eaux et de l’électricité de la ville de Djibouti.
Art. 5. — M. Rubinstein aura droit à l’indemnité pour frais de bureau, prévu peur lesdites fonctions, par arrêté du 11 mars 1922.
Art. 6. — La passalion de service donner a lieu à l’etablissement d’un procès-verbal, où seront consignés le matériel ouvrages en compte, qui ne font pas partie de la gestion du garde magasin comptable ainsi que des affaires non traitées ou en instance.
Art. 7. — La présente décision, qui prendra effet pour compter au jour de sa prise de service sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.