إجراء بحث
Décision n° 51-363-1927 Congé
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accorde à M. Dubet (Paul), brigadier de 1re classe du cadre métropolitain des douanes, qui compte, de puis le 10 décembre dernier, deux années de séjour ininterrompu à la colonie.