إجراء بحث

Décision n° 55-363-1927 Licenciements.

DECIDE

le nommé Ahmed Hassen, jardinier de Ha. place Ménélick, est licencié de son emploi pour inaptitude physique.

En raison de l’ancienneté de services de cet indigène, il lui sera alloué une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde.