إجراء بحث

Arrêté n° 07-364-1927 promulguant le décret du 1° février 1997 portant ouverture dé crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1926)

Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et dénendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 1 octobre 1914, réglant le mode dée prommigation €t àde pubthicatnon des lauies décrets el arrêlés et les condilions dans les quelles ces lois, décrets et arrêtés deviennenet exéculioires:

 

Vu le décret du 1 février 1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte francaise des Somalis exercice 1926);

 

 

قرار

Art. 1er  — Est promulgué dans la colonie pour pour être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1 février 1927  portant ouverture de crédits supplémentarres au budgel local de la Côte francaise  des Somialis,

Art, 2 — Le présent arrêté sera enregistre et communique partout ou besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.