إجراء بحث

Décret n° 13-364-1927 Promotion.

Le Presidende de la Mépublique française,

 

Vu le décret du le déce e 1858:

 

Sur la proposition du Ministre des colonies et du Garde des sceaux  Ministre de la justice,

DECRETE

Art 1er — Sont nommés :

Procureur de la République, chef du service judiciaire à la Côte des Somalis, M. OIlier, juge président d’appel même colonie, à en remplacement de M. Chauvet, précédem‘â ment nommé subslilul du nrocureur général à la Guadeloupe.

 

 

Art. 2 — Le Minislre des colonies et le Garde des sceaux, Ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’’exéculion du présent décrel.

GASTON DOUMERGUE.

 

Par le Président de la République ;

Le Ministre des colonies,

Léon PERRIER.

Le Garde des sceaux, Ministre de la juslice,

 

Louis BATHOU.