إجراء بحث
Arrêté n° 19-364-1927 portant modification à la composition de la Commission sanitaire.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue application À la cotonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 175 du 28 mai 1919 portant imstitution d’une commission sanitaire opérant comme conseil colonial d’hygiène:
Vu le décrel du 25 mars 1924 portant sup pression du poste de secrélaire général du couvernement
قرار
Art, 1. — L’administrateur des colonies chef des districts est délégué à la présidence de la commission sanitaire inslituée par arrêté du 28 mat 1919 en remplacement du couverneur.
Art. 2 — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter de ce jour, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ofjiciel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC