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Arrêté n° 26-364-1927 portant interdiction de séjour.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue application À la cotonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi sur les récidivisies du 27 juin 1885 et nolamment l’arlicle 19 de ladite loi, promulguée dans la colonie par arrèté du 7 décembre 1885:
Vu le jugement du tribunal indigène du 1er degré, en date du 24 février 1927, lequel condamne le nommé Mohamed Ali (Aber Awa) âgé de 25 ans, à deux ans de prison et à cinq ans d’interdiction de séjour pour alttentas aux mours.
قرار
Art.1er — Le séjour de la ville de Djbouti est interdit pendant cindq ans au nommé Mohamed Al. de la tribu Aber-Awal, age de 25 ans. condamné à deux ans de prison, le 24 février 1927, pour allentat aux mœurs, par |e tribunal indigène du 1 er dégré.
En cas de contravention au présent arrêté peines nrévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera modifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
CHAPON-BAISSAC.