إجراء بحث

Arrêté n° 33-364-1927 portant remise gracieuse de patente.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le  régime financier des colonies. nolamment en ses arlicles 174, 175 et 176:

 

Vu la demande formulée nar M. Mockbel Wassel, commercant:

 

Considérant que l’intéressé à été inscrit à la fois au rôle général des paientes de 1er légorie et au rôle de catégorie;

 

sur |a proposilion de l’administirateur chef des distriets, président de la Coommission des patentes;

 

Le Conseil d’administration entendu,

 

 

قرار

Art, 1er — Il est fait remise au sieur Mockbel Wassel, commercant, de la somme de trente-six francs mille soixante-quinze centimes, pour laquelle la été Imposé comme détaillant au rôle des patentes de la catécorie de 1926.

 

Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoimn sera et inséré au Journal officiel de la colonies.

 

 

 

CHAAPON–BAISSAC