إجراء بحث
Décision n° n°7 Indemnités
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
l’indemnilé mensuelle de permanence de 75 francs allouée aux fonctionnaires et auxiliaires européens attachés au Cabinet du Gouvernement est attribuée au sergent d’infanterie coloniale Roux, chef du bureau militaire. Celle décision
aura son effet à compter du 1 mai 1927.