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Arrêté n° n°34 Arrêté portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1926.
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Le gouverneur de la Côte francaise des Somalis el dépendances, chevalier de la legion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin I884;
Vu le décrel du 30 décembre 1912 sur régime financier des colonies, notamment en son arlicle 177;
Vu les 6élals des coles irrécouvrables comprises dans les rôles d’impôt pour l’exercice 1926, présentés par le tresorier paveur’;
Le Conseil d’administration entendu
قرار
art: 1, — il est alloué én en-non-valeur au trésorier-payeur une somme de l.285 Îr. 50 (nulle sept cent quatre-vingt-un francs cinquante centimes), representant le montant des cotes irrécouvrables comprises dans les rôles d’impôt de l’exer-
cice 1926. savoir :
Impôt foncier 765.50
Taxes locatives 1.020
total. 1.785.50
art. 2, —- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, nolfié au trésorier-payeur, et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac