إجراء بحث

Décision n° 15-367-1927 accordant une subvention à la Société sportive de Djibouti.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 367 du 30/06/1927

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les prévisions inscrites au budget de l’exercice en cours;

Sur la demande de la Société sportive de Djibouti,

 

 

DECIDE

 Art. 1er. Une subvention de mille cinq cents francs est allouée à la Société sportive de Djibouti.

Cette somine sera mandalée au nom du résident de la société sur les prévisions budgetaires de l’exercice en cours (chapitre 13, article 4, § II).

Art. 2. La presente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

CHAPON-BAISSAC.