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Arrêté n° 7-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927 portant révision provisoire des trainements et parlés d’office des magistrats coloniaux.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevaliet à de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrèlé du 1er octobre 1914 régiant le mode de promulgation et de pubhcation des lois, décrets et arrèlés el les condilions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exéculoires;
Vu le décret du 5 juillet 1927 portant revision provisoire des traitements et parité d’office des magistrals coloniaux,
قرار
Art 1er, — Est promulgeué dans la colonie le décret du 5 juillet 1927, portant revision provisoire des traitements et parité d’ office des magistrats coloniaux.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon-Baissac.