إجراء بحث

Arrêté n° 18-369-1927 promulguant le décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colontes.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets el arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires:

 

Vu le décret du 21 juillet 1927 portant modificalion au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,

قرار

Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie Le décret du 21 juillet 1927 portant modificalion au décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregisiré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-PAISSAC.