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Décision n° 74-369-1927 Libération conditionnelle.
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DECIDE
est accordée la libération conditionnelle du nommé Ali Youssouf (Issa Moumassen), condamné le 7 avril 1927 à six mois de prison et 40 francs d’indemnité par le tribunal indigène du 1er degré pour coups et blessures volontaires.