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Décision n° 15-370-1927 portant désignation des membres d’une commission travaux de la commission de la propriété foncière).
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 11 juillet 1924 réorganisant la commission de la propriété foncière:
Sur la demande du chef du service des travaux publics, président de ladite commission ,
DECIDE
Art. 1er Sont désiegnés pour participer aux travaux de la Commission de la propriété foncière, dans sa réunion du 12 septembre courant, à 9 heures, dans le bureau du chef du service des travaux publics:
MM. Carichiopulo (Jacques), entrepre-nour: Hassen Dorani, notable.
Art. 2. — M. Dupont, en service au secrélariat général, remplira les fonctions sdecrétaire.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur absent et.p. 0. :
L’admainistraleur charaé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,
CAVAILLÉ.