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Décision n° 18-370-1927 portant nomination d’un membre du conseil d’avancement du cadre local des douanes.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 2 mars 19172, article 4, fixant la composition du conseil chargé de la formation du tableau d’avancement du personnel métropolitain des brigades;
Vu l’arrèlé du 9 avril 1920 créant un cadre local des douanes:
Vu l’arrêté du 29 juin 1925 habilitant le conseil prévu à l’arlicle 4 du décret du 2 mars 1912 à se prononcer pour la formation du tableau d’avancement du cadre local des douanes:
Vu l’absence à la colonie d’agent du cadre métropolitain,
DECIDE
M. Roque, adjoint principal hors classe des services civils, est désigné pour faire partie du conseil prévu au décret du 2 mars 1912, pour la formation du tableau local des douanes (2e semestre 1927).
Art.2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHapon-Baissac.